Conditions Générales de Vente

📋 Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ECWeb, entreprise individuelle artisanale (SIRET 952 108 371 00016), et ses clients pour toute prestation de services de création de sites web, développement d'applications et services informatiques associés.

🛠️ Article 2 - Prestations

Les prestations proposées par ECWeb incluent :

• Création et refonte de sites web vitrines
• Développement d'applications web sur mesure
• Systèmes de réservation et de commande en ligne
• Optimisation SEO et performance
• Maintenance et évolutions
• Hébergement et gestion de noms de domaine

Le détail des prestations est défini dans le devis accepté par le client.

📝 Article 3 - Devis et commande

Tout projet fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande devient ferme et définitive après :

• Acceptation écrite du devis par le client (signature ou email)
• Versement de l'acompte prévu

💰 Article 4 - Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros et hors taxes. ECWeb n'est pas assujetti à la TVA (article 293B du CGI).

Modalités de paiement :

• Acompte de 30% à la commande
• Solde à la livraison

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, PayPal, carte bancaire.

⏱️ Article 5 - Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués dans le devis à titre indicatif. Ils dépendent de la complexité du projet et de la réactivité du client dans la fourniture des éléments nécessaires.

Un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, sauf accord écrit préalable.

© Article 6 - Propriété intellectuelle

Le transfert de propriété des créations au client n'intervient qu'après paiement intégral de la prestation.

ECWeb se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf demande contraire écrite du client.

⚖️ Article 7 - Responsabilité

ECWeb s'engage à réaliser les prestations avec le plus grand professionnalisme.

La responsabilité d'ECWeb est limitée au montant des prestations facturées. ECWeb ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels.

Le client reste responsable du contenu qu'il fournit (textes, images, données) et garantit en disposer des droits.

🚫 Article 8 - Résiliation

En cas de résiliation du contrat par le client avant la livraison finale :

• L'acompte reste acquis à ECWeb
• Les travaux réalisés seront facturés au prorata

🏛️ Article 9 - Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux de Metz seront compétents.

📧 Contact

Pour toute question concernant ces CGV, contactez-nous :

• Email : contact@ec-web.fr
• Téléphone : 07 69 96 61 60
• Adresse : 53 rue de la Frontière, 57350 Stiring-Wendel